Intervention de Paul Salen

Cette proposition de loi est inspirée d'une initiative prise dans mon canton, et dont je suis fier : des salariés se sont spontanément mobilisés en faveur d'un des leurs, dont l'enfant était gravement malade – et est malheureusement aujourd'hui décédé –, afin de lui céder une partie de leurs jours de réduction du temps de travail (RTT), lui permettant ainsi de prendre un congé pour être auprès de son enfant tout en continuant d'être rémunéré.

Notre pays compte en permanence environ 1 500 enfants en phase terminale ? Que peuvent faire leurs parents, si ce n'est être auprès d'eux ? Dans ces moments de grande détresse, tous les médecins l'attestent, cette présence affective est indispensable.

Certes, notre législation offre aux salariés différentes possibilités de s'absenter de leur entreprise en cas de maladie d'un proche. Ces congés ne sont cependant pas rémunérés et rares sont ceux qui sont indemnisés par la sécurité sociale. En outre, quand ils le sont, le montant des allocations versées est souvent insuffisant pour faire face aux charges de la famille. Certains salariés sont alors tentés par des arrangements hors cadre légal, comme les arrêts de maladie demandés au médecin de famille. Il ne peut évidemment s'agir de solutions pérennes, sans compter les risques que courent ceux qui agissent de la sorte.

La présente proposition de loi vise à apporter une réponse concrète à ces situations douloureuses, en permettant à un parent d'être présent auprès de son enfant gravement malade sans pour autant se trouver privé de rémunération.

Le dispositif se veut souple et adaptable au cas par cas à chaque entreprise. Il repose bien évidemment sur le volontariat des salariés et nécessite l'accord de l'employeur. Le principe en est simple : un jour donné égale un jour de congé rémunéré pour l'intéressé. Les conditions pour bénéficier de ces dispositions sont par ailleurs identiques à celles qui sont exigées pour accéder au congé de présence parentale.

L'idée est donc de donner un cadre légal aux initiatives qui pourraient se manifester à l'avenir, tout en laissant le plus de souplesse et de latitude possibles aux acteurs locaux pour s'organiser.

Le dispositif de la proposition de loi peut, à mon avis, encore être amélioré : je vous proposerai un amendement en ce sens.

En effet, à la suite des auditions que j'ai pu mener, il m'est apparu nécessaire de prévoir la mesure la plus large possible. Or, en l'état du texte, le champ de la proposition de loi est limité aux seules entreprises ayant mis en place le compte épargne temps, de sorte qu'elle ne concernerait que 10 % des salariés. Cela ne me paraît pas juste : je considère que tout jour de repos devrait pouvoir être cédé, bien évidemment dans la limite des quatre semaines minimales de congés payés auxquelles a droit tout salarié.

Il me paraît également nécessaire de garantir le principe de l'anonymat du don, précision qui sera apportée par mon amendement.

Enfin, celui-ci précisera un certain nombre de points liés à la mise en oeuvre du dispositif, comme la nécessité d'un certificat médical ou le maintien des droits du salarié pendant son absence.

Sous réserve de ces quelques modifications, et face à des situations de détresse profonde que nous avons tous rencontrées à un moment ou à un autre dans notre famille ou parmi nos connaissances, il me semble impératif que la représentation nationale permette à ce dispositif simple, de bon sens et neutre financièrement pour les entreprises comme pour la collectivité publique, de trouver sa place dans le code du travail, parmi les autres types de congés légaux. C'est pourquoi je vous demande, chers collègues, d'apporter votre soutien à la présente proposition de loi.