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Intervention de Jean-Luc Préel

Réunion du 17 janvier 2012 à 21h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Luc Préel, rapporteur :

Avis défavorable.

Si nous avons prévu une disposition transitoire, c'est à la demande de biologistes qui, sinon, rencontreraient des difficultés pour acquérir, en un temps limité, 50 % des parts. Supprimer cette période transitoire déstabiliserait en outre de nombreux laboratoires.

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