Intervention de Jean-Luc Préel

J'ignorais, madame Lemorton, que vous eussiez un tel amour des ordres professionnels !

Il me paraît excessif de demander un avis conforme de ces derniers sur le décret en Conseil d'État qui déterminera le pourcentage de capital devant être détenu par les biologistes exerçant au sein du laboratoire. Il est évident que les ordres seront consultés mais, en droit, il est impossible de soumettre la décision du pouvoir réglementaire à celle d'un ordre professionnel. Avis défavorable.