Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Jacqueline Fraysse

Réunion du 17 janvier 2012 à 21h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJacqueline Fraysse :

Cet amendement vise à instaurer, en faveur des biologistes médicaux, un mécanisme d'association au capital des sociétés dans lesquelles ils exercent, ainsi qu'une clause de préemption en cas de cession du capital ou de toute opération économique assimilée.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion