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Intervention de Jean-Luc Préel

Réunion du 17 janvier 2012 à 21h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Luc Préel, rapporteur :

Avis défavorable aux deux amendements. En effet, la procédure est déjà assez bien encadrée. Il ne s'agit bien sûr pas de rendre impossible la nomination des professeurs d'université-praticiens hospitaliers (PU-PH) et le ministre devra tenir compte de l'avis de la commission et se justifier s'il s'en écarte.

Si un avis conforme était exigé, la commission aurait un pouvoir de blocage et les différentes parties concernées par ces nominations – établissements, ministre, commission – ne seraient pas incitées à se mettre d'accord.

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