Intervention de Martine Billard

Monsieur le président, j'aimerais savoir comment sera organisée la suite de nos débats sur ce projet de loi. En effet, comme vient de le souligner notre collègue, depuis le 12 mars, deux changements sont intervenus qui sont de nature à modifier l'appréciation du Gouvernement.

Mme la ministre a souvent invoqué, pour défendre son texte, le fait que d'autres pays prenaient des mesures similaires. Or nous avons appris que la Nouvelle-Zélande avait abandonné la riposte graduée et décidé de protéger le caractère ouvert d'Internet. Son Premier ministre s'est exprimé en ce sens.

Par ailleurs, le Parlement européen a voté à une écrasante majorité le rapport Lambrinidis. Il a réaffirmé pour la deuxième fois que la coupure de l'accès à Internet est contraire aux droits à la culture, à l'éducation, à la liberté d'information et considéré que « l'évolution d'Internet prouve qu'il devient un outil indispensable pour promouvoir des initiatives démocratiques ». Vous avez affirmé, madame la ministre, que cela n'entraînait aucune conséquence pour votre projet de loi. Mais comment le Gouvernement peut-il s'obstiner de la sorte à instaurer une riposte graduée allant jusqu'à la coupure des connexions Internet quand les pays ayant envisagé cette solution l'abandonnent les uns après les autres et que le Parlement européen s'y oppose, deux fois de suite, à une si forte majorité ?

J'aimerais donc savoir, madame la ministre, comment vous comptez prendre en compte ces évolutions et éviter que la France reste à la traîne en ce domaine.