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Intervention de Bernard Perrut

Réunion du 17 janvier 2012 à 21h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBernard Perrut, président :

Les propos qui viennent d'être échangés appellent chacun à la responsabilité. Il importe que cette proposition de loi soit adoptée rapidement, afin d'éviter une situation juridique inconfortable.

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