Intervention de Jean-Luc Préel

Devant l'instabilité juridique actuelle, il y a en effet urgence à légiférer, monsieur Mallot, faute de quoi s'appliquera l'ordonnance de 2010 qui impose une accréditation accélérée et qui n'encadre pas suffisamment les conditions dans lesquelles les infirmières peuvent effectuer des prélèvements. Et si la proposition de loi ne fait pas l'objet d'un vote conforme au Sénat, la mise en oeuvre de cette réforme pourrait être différée d'un an et demi à deux ans, en raison de la fin prochaine de la législature.

Jean-Marie Rolland a rappelé à juste titre les principaux éléments de la situation et je ne puis qu'approuver son propos.

Madame Lemorton, la biologie a connu, en effet, des évolutions techniques considérables. Le temps où le médecin trempait son doigt dans l'urine pour évaluer la glycémie, le temps de la paillasse et des liqueurs de Fehling ou celui du Technicon que le biologiste réglait avec un tournevis sont bien loin. Les chaînes sont aujourd'hui informatisées et une goutte de sang suffit pour mesurer trente paramètres.

Vous avez bien évidemment la faculté de durcir le débat et de présenter des amendements en séance publique, mais la question sera alors de savoir si le texte, qui avait fait l'objet d'un compromis dans sa forme actuelle, pourra être voté par le Sénat dans une nouvelle version. À défaut, je le répète, l'ordonnance s'appliquera. En matière d'accréditation, par exemple, les demandes des laboratoires sont très diverses – certains demandant une accréditation immédiate à 100 %, ce qui est une manière de tuer leurs concurrents, tandis que d'autres souhaitent plutôt une certification par la Haute Autorité de santé – et le compromis trouvé sur une accréditation de 80 % des actes de chaque laboratoire en 2018 semble acceptable. Pour ce qui est de la financiarisation, il est également urgent de légiférer, car certains fonds de pension achètent déjà des laboratoires pour les regrouper. L'encadrement de la possibilité donnée aux infirmières de procéder à des prélèvements constitue aussi un progrès. Le texte interdit en outre les ristournes, sauf pour les établissements qui pourraient s'entendre dans un cadre de coopération. Quant aux jeunes biologistes, les dispositions des articles 6 et 7 leur permettent de participer au capital de leur laboratoire et d'être indépendants des investisseurs.

Même imparfait, le texte proposé – fondé, je le répète, sur un compromis – permet de régler bon nombre des problèmes que rencontrent aujourd'hui les biologistes. J'espère que nous parviendrons à nous entendre, car la question doit être réglée rapidement.