Intervention de Jacqueline Fraysse

Maillon indispensable de la médecine moderne et un des moteurs de la recherche médicale, la biologie médicale subit depuis plusieurs années la pression du corporatisme « générationnel » et, chose plus inquiétante encore, des investisseurs qui y ont trouvé une porte d'entrée dans le système médical français. La clause dite « de grand-père », qui permet aux seniors de concentrer un capital survalorisé, combinée à la présence sur ce marché d'investisseurs spéculatifs privés tels que Duke Street et Capio ou de sociétés telles qu'Unilabs ou Labco, entretient une bulle spéculative sur les prix de rachat de parts, ce qui empêche les jeunes biologistes de prendre la direction des laboratoires. Les conséquences sont tout à fait désastreuses pour le secteur : concentration de l'activité sur des plateaux techniques éloignés des bassins de population, disparition des laboratoires indépendants et de proximité – notamment dans les territoires ruraux –, augmentation du délai d'attente des résultats. L'indépendance professionnelle est assujettie aux intérêts économiques, ce qui met à mal le maillage territorial et contribue finalement à accentuer l'inégalité d'accès aux soins.

La situation des laboratoires de biologie médicale et des professionnels qui y exercent est préoccupante dans le secteur public, mais elle est encore pire dans le secteur privé. Surtout, elle représente une menace pour la santé publique et pour la sécurité sanitaire des patients.

Dans ce contexte, un nouveau cadre législatif équilibré et propre à garantir la pérennité et l'indépendance de la profession et à faire passer le soin avant la valorisation des capitaux est indispensable. Cette proposition de loi, qui n'est que la reprise des dispositions censurées par le Conseil constitutionnel, n'apporte à nos yeux qu'une réponse très partielle aux problèmes posés. Ce texte doit évoluer : notre groupe, qui en a débattu ce matin, juge qu'il ne peut être voté en l'état, mais sans doute aurez-vous à nous proposer, monsieur le rapporteur, des amendements qui nous permettront de le considérer plus favorablement.