Intervention de Catherine Lemorton

Nous voici donc contraints à un nouveau marathon, et conduits à rediscuter d'une ordonnance qui a retardé de deux ans le moment de légiférer !

Je rappelle que, lors de l'examen de la loi dite « HPST », nous nous étions fermement opposés au recours à une ordonnance pour réformer la biologie.

L'ordonnance a été à nouveau évoquée lors de la discussion de la loi sur la bioéthique, alors que celle-ci n'avait aucun rapport avec le sujet – hormis peut-être ce qui concernerait les praticiens des centres de procréation médicalement assistée, qui ne sont pas, je le signale au passage, rémunérés en tant que médecins malgré le temps qu'exige le suivi des couples stériles.

Nous avons, nous aussi, entendu l'ensemble des syndicats et avons bien compris qu'ils avaient le couteau sous la gorge : acceptez la proposition de loi de Valérie Boyer et de Jean-Luc Préel, leur a-t-on dit en substance, ou la financiarisation se poursuivra de plus belle ! Le procédé est bien peu démocratique, ce texte étant loin de faire l'unanimité parmi eux. La pression vient notamment des praticiens hospitaliers, hostiles aux ristournes qui les soumettent à une concurrence déloyale dans un contexte où la biologie devient un marché, un bien mercantile, au lieu de rester un bien de santé publique.

Nous sommes montés plusieurs fois au créneau et, à la suite de nos recours, le Conseil constitutionnel a rejeté les dispositions visées au motif qu'il s'agissait de cavaliers législatifs.

Au fond, le seul aspect positif de tout ce processus est peut-être le fait que la réforme de la biologie médicale est désormais devenue un sujet en soi.

On distingue aujourd'hui deux catégories de biologistes : ceux qui possèdent leur laboratoire et sont installés depuis longtemps et les jeunes, qui se sentent maltraités et déconsidérés, notamment avec la nomination de professeurs des universités-praticiens hospitaliers (PU-PH) à la tête des services de biologie. Il est inacceptable de considérer la biologie comme une sous-spécialité : il s'agit d'une spécialité en soi, qui mérite beaucoup plus de considération que vous ne lui en accordez.

Monsieur le rapporteur, l'accueil que vous ferez aux amendements que nous avons déposés, et qui ont reçu l'aval des syndicats de biologistes, nous permettra de voir quel est votre état d'esprit et, partant, celui du Gouvernement. Sans préjuger de ceux que nous déposerons sans doute au titre de l'article 88, ces quelques amendements auront valeur de « réactif » pour tester votre intention d'améliorer ce texte. Si vous les refusez au motif que la proposition ne doit pas être modifiée, le débat que nous mènerons au nom des futurs biologistes en séance publique pourrait se durcir beaucoup.