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Intervention de secrétaire confédéral de la CGT

Réunion du 17 janvier 2012 à 16h00
Commission des affaires sociales

secrétaire confédéral de la CGT :

S'agissant du comité d'entreprise de la RATP, la Cour des comptes évoque certes des malversations et de l'enrichissement personnel. Mais si elle transmet le rapport au procureur de la République, c'est bien que des lois existent déjà pour condamner de tels faits ! Pourquoi alors proposer une proposition de loi ?

Vous pointez la Caisse centrale d'activités sociales (CCAS) des industries et gazières (IEG) et la politique d'achat d'une entreprise parisienne. Mais qu'est-ce qui empêche un comité d'entreprise d'emprunter pour investir ? Cette décision relève-t-elle d'une intervention législative ou de l'appréciation des salariés sur la qualité de gestion de leur comité d'entreprise ? Je vous rappelle que ces derniers sont parfaitement informés et votent en connaissance de cause : leur activité sociale est leur propriété et non la vôtre !

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