Intervention de Dominique Dord

J'ai l'impression que, dans ce débat, il y a des sous-entendus et que certains défendent leur pré carré. Pourtant, nous sommes tous convaincus que même si la gestion d'une grande majorité de comités d'entreprise ne pose aucun problème, il y a aussi des abus scandaleux.

Il est dans l'intérêt de tous que des règles de transparence absolue soient mises en place, comme le propose cette proposition de loi. Sachant que notre calendrier parlementaire n'est pas celui de la démocratie sociale, ne pourrions-nous pas ajouter par la voie d'un amendement une disposition selon laquelle le texte voté sera applicable sous réserve que le dialogue social n'ait pas abouti avant une date butoir ? Nous avons déjà utilisé un tel mécanisme pour d'autres textes : il est juridiquement acceptable et devrait permettre de lever toute ambiguïté.