Intervention de Roland Muzeau

Comme nous l'avons dit lors des réunions des 10 et 11 janvier de notre commission, nous condamnons la démarche adoptée par le Nouveau Centre au travers cette proposition de loi. Je rappelle que le dialogue social a été engagé à la suite d'une lettre du mois de février 2011, cosignée par l'ensemble des organisations syndicales et par laquelle elles demandaient au ministre du travail de remédier aux conséquences négatives de la recodification du code du travail. Je rappelle également que M. Xavier Bertrand n'a accepté la constitution d'un groupe de travail que dix mois plus tard, la première réunion se tenant le 6 janvier. Or pendant ces dix mois, monsieur Perruchot, une issue positive aurait pu être trouvée puisque, de l'aveu même des organisations syndicales de salariés, tous les ingrédients d'un accord étaient réunis.

Bernard Perrut insiste sur la nécessaire transparence, mais omet de rappeler que l'UMP n'a pas jugé utile de voir un tel principe appliqué, puisqu'elle a refusé la publication du rapport de la commission d'enquête sur le financement des organisations syndicales, qui, de ce fait, se sont senties trahies et manipulées. J'imagine que la majorité présidentielle a hâte de connaître le véritable arrêté des comptes de la campagne de l'ancien candidat Balladur et les résultats de la vente de tee-shirts…

Madame, messieurs, quelles sont vos principales propositions en matière de certification et de publication des comptes, sachant que la grande majorité des comités d'entreprise ne peut pas faire face à des coûts supplémentaires en payant un expert-comptable ou un commissaire aux comptes ?