Intervention de Alain Vidalies

Si j'ai bien compris, le rapporteur est très attaché à cette proposition de loi au motif qu'il ne croit pas aux résultats de la négociation en avril. Or, que je sache, l'histoire de la démocratie sociale ne montre pas d'exemple d'une négociation interrompue par le pouvoir législatif au prétexte que les partenaires sociaux risquaient de ne pas parvenir à un accord. Ce serait la première fois avec cette proposition de loi, que nous jugeons tout à fait inopportune.

Madame, messieurs, pouvez-vous rassurer le rapporteur sur votre bonne foi en lui confirmant que l'origine des difficultés provient de la recodification hasardeuse de la partie réglementaire du code du travail, recodification qui vous a conduits, dès le mois de février dernier, à attirer l'attention du ministre du travail sur lesdites difficultés, lequel ne vous a répondu qu'au mois de novembre ?

Pouvez-vous nous confirmer, en outre, que le principe de la certification des comptes – sur lequel notre groupe est bien évidemment favorable – fait l'objet de la négociation actuellement en cours ?

Par ailleurs, la négociation sur les seuils évolue-t-elle, et espérez-vous une solution commune sur ce point ?

Enfin, un calendrier définitif a-t-il été arrêté conjointement avec une réunion conclusive qui serait d'ores et déjà retenue par l'ensemble des participants à cette négociation ?