Intervention de Bernard Perrut

Madame, messieurs, nous vous avons écoutés avec beaucoup d'attention et de respect. Dans un système démocratique, le respect devrait d'ailleurs d'être mutuel, toute initiative parlementaire étant respectable par nature.

Sur le fond, je ne suis nullement surpris des termes de la proposition de loi de notre collègue Perruchot. En effet, si elle prévoit la certification des comptes des comités d'entreprise et la mise en place d'une procédure d'appel à concurrence, ces pratiques sont déjà en usage dans nos collectivités locales.

Les syndicats approuvent d'ailleurs ces règles de bon sens, M. François Chérèque ayant lui-même plaidé pour davantage de visibilité, et M. Bernard Thibault pour un accroissement de la transparence et du contrôle.

Madame, messieurs, je vous rassure : nous connaissons parfaitement le fonctionnement des comités d'entreprise, notamment la distinction entre budget de fonctionnement et budget social et culturel.

La réflexion sur le sujet est engagée depuis fort longtemps, y compris par les pouvoirs publics, grâce à l'action de M. Xavier Bertrand l'année dernière, après l'engagement d'une discussion avec les partenaires sociaux par M. Xavier Darcos en 2010. Aujourd'hui, la volonté d'un parlementaire d'aller plus loin va dans le bon sens.

Comment les parlementaires en effet ne pourraient-ils pas s'interroger, alors que la Cour des comptes pointe « l'absence d'obligation comptable [qui] est un facteur propice au développement d'irrégularités financières » ? Comment les parlementaires ne pourraient-ils pas réagir en lisant dans la presse qu'un comité d'entreprise d'une grande enterprise parisienne a acheté 117 réfrigérateurs pour équiper les mobil homes de ses centres de vacances, et ce sans appel d'offres et à un prix supérieur aux prix de référence du commerce, cet exemple n'étant évidemment pas isolé ?

En conclusion, il est parfaitement légitime que les comités d'entreprise respectent un certain nombre de règles dans ce pays, au nom de la transparence et de la rigueur de gestion, mais aussi au nom du respect des salariés, car n'oublions pas qu'ils ont été créés au bénéfice de ces derniers.