Intervention de Michel Herbillon

À notre rapporteur, que je remercie pour un travail de grande qualité, je demanderai de préciser la définition des oeuvres orphelines – à propos desquelles un projet de directive est en cours d'élaboration dans les institutions européennes - et de dire leur interaction avec les oeuvres indisponibles, notamment pour celles dont la publication est postérieure au 1er janvier 2001.