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Intervention de René Couanau

Réunion du 18 janvier 2012 à 9h00
Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRené Couanau :

J'approuve les orientations du texte mais je souhaite quelques éclaircissements. En premier lieu, est-il apparu nécessaire, au cours des discussions avec les éditeurs, de préciser la notion d'indisponibilité ? Une chose est que des ouvrages soient indisponibles à la commercialisation, mais cela ne dit rien des stocks éventuels. Imaginons par ailleurs qu'à l'occasion de la sortie d'un film, un éditeur juge opportune la réédition d'un ouvrage jusqu'alors indisponible : la version imprimée sera-t-elle toujours considérée comme indisponible, ou considérera-t-on qu'il s'agit d'un nouvel ouvrage ? On connaît enfin des rééditions d'oeuvres modifiées – Les Poneys sauvages de Michel Déon par exemple ; considèrera-t-on qu'il s'agit d'une oeuvre nouvelle ou d'une oeuvre toujours indisponible ?

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