Intervention de Marie-Hélène Thoraval

Le problème de l'indisponibilité des livres n'est pas nouveau mais une solution a pu être trouvée grâce au développement des outils de numérisation. En effet, les livres édités avant 1900 ont pu être numérisés sans difficulté juridique, ces oeuvres n'étant plus couvertes par le droit d'auteur. Tel n'est pas le cas de la plupart des oeuvres du XXe siècle, ce qui rend leur numérisation juridiquement impossible.

Les oeuvres indisponibles relèvent de deux catégories : celles dont on connaît les ayants droits mais dont les contrats d'édition ne mentionnent aucune disposition relative au droit de reproduction numérique, et les oeuvres dites orphelines dont on ne connaît ni les auteurs, ni les ayants droits. Au total, cela représente plus de la moitié des livres publiés au XXe siècle.

Cette proposition de loi, déposée en des termes identiques par notre rapporteur et par le sénateur Legendre, vise à confier à une SPRD la responsabilité de gérer et d'exploiter les droits numériques des livres devenus indisponibles tout en protégeant éditeurs, auteurs et ayants droits. Le groupe UMP estime qu'en l'adoptant, le Parlement fera preuve d'une grande modernité car il mettra de nouveaux moyens technologiques au service de l'accès du plus grand nombre à la culture, tout en respectant le droit d'auteur.