Intervention de Michèle Tabarot

Le Gouvernement a en effet inscrit l'examen de ce texte en séance publique le 8 février. Je vous propose que le rapporteur soit nommé dès demain afin qu'il puisse commencer à organiser les auditions, l'examen en commission étant prévu le 1er février. Je précise enfin qu'une mission d'information a déjà eu lieu sur cette question.

Nous en venons donc à l'examen de la proposition de loi adoptée par le Sénat le 9 décembre dernier relative à l'exploitation numérique des livres indisponibles du XXesiècle. Elle sera discutée en séance publique demain, jeudi 19 janvier.