Intervention de Régis Juanico

Valérie Fourneyron, Marie-George Buffet et beaucoup d'autres collègues l'ont dit avant moi : ce texte sur l'éthique du sport manque d'ambition. On nous impose pourtant de le voter conforme.

Nous aurions souhaité, et nous le montrerons tout à l'heure en défendant nos amendements, aller beaucoup plus loin en matière de santé publique, à propos des comportements addictifs provoqué par les paris en ligne, sur le fair-play financier, sur la notion de « salary cap » ou sur la formation des jeunes.

Aujourd'hui, ce texte comporte des incitations, il offre des possibilités, mais il ne prévoit aucune obligation. Il n'a donc pas d'ambition, et il n'y a pas d'impulsion des pouvoirs publics. Nous aurions souhaité aller plus loin sur l'arbitrage, sur la lutte contre le dopage et, bien évidemment, sur tout ce qui concerne les retransmissions sportives à la télévision, avec, notamment, l'élargissement du décret « télévision sans frontières ». Tout cela nous sera apparemment interdit.

Nous aurions souhaité un texte qui reprenne les valeurs fondamentales du sport et qui s'appuie sur elles. C'était le cas de la loi Avice, adoptée en 1984, dont l'article premier rappelait fort justement les enjeux des activités physiques et sportives : la santé, l'éducation et la vie sociale comme outils de cohésion. Nous aurions donc souhaité un texte qui s'adresse très largement aux 35 millions de pratiquants et aux 16 millions de licenciés, et pas un texte a minima.

Cette proposition de loi est examinée à la fin de la législature. Le bilan de celle-ci, si l'on considère les textes adoptés par la majorité, est bien maigre. Deux mesures courageuses ont été votées : Valérie Fourneyron a évoqué tout à l'heure la retraite des sportifs de haut niveau ; j'y ajouterai, pour ma part, la suppression du droit à l'image collectif. C'était une niche fiscale, et nous avons été nombreux à nous mobiliser pour sa suppression,…