Intervention de Jean-François Lamour

J'aurais en outre souhaité, monsieur le ministre, poursuivre le débat que vous avez vous-même initié il y a quelques semaines quant à la lutte contre la triche et la corruption dans le sport. Cette initiative a été rejetée par le service de l'article 40 ; c'est là un point de procédure qui mérite éclaircissement. En effet, depuis la loi du 12 mai 2010, que j'ai rapportée devant cette assemblée, l'Autorité de régulation des jeux en ligne s'est imposée comme un modèle européen et mondial non seulement dans le domaine de la régulation des jeux et paris en ligne, mais encore dans le champ plus général de la préservation de l'intégrité des compétitions sportives à travers la surveillance efficace de leur déroulement. Pour cette raison, l'ARJEL dispose de toute la légitimité et de tout le savoir-faire pour englober et renforcer les responsabilités et les pouvoirs aujourd'hui dévolus à l'AFLD.

Un tel transfert de compétence constituerait également une mesure d'économie puisque l'intégration des services juridiques et des fonctions de support de l'AFLD dans l'ARJEL coûterait moins au budget de l'État que la coexistence de deux autorités dont l'une agit dans le champ de l'autre. Je suis donc très étonné que la commission ait déclaré mon amendement irrecevable. Je suis plus étonné encore quand je vois qu'un amendement qui représente un coût pour le budget de l'État est, lui, passé à travers les mailles du filet, celui qui vise à doter l'ARJEL de la personnalité morale. Certes, c'est une recommandation que j'avais faite avec ma collègue Aurélie Filippetti dans notre rapport d'évaluation de la loi du 12 mai 2010, mais une telle mesure constituerait incontestablement une charge supplémentaire pour l'État, ne serait-ce que parce qu'elle conduirait l'ARJEL à souscrire une assurance.

Cette décision d'irrecevabilité est dommageable puisque l'amendement en cause était un signe fort envoyé au mouvement sportif international au moment où l'Agence mondiale anti-dopage peine à imposer un modèle universel et cohérent en matière de contrôle et de recherche, et que l'AFLD elle-même se fourvoie dans l'application des dispositifs du plan ADAMS de localisation des sportifs de haut niveau.

De plus, il a été très clairement acté que la lutte contre les paris sportifs illégaux et la triche sportive devait prioritairement être appliquée au niveau national. Le rapprochement entre les deux autorités prendrait ainsi tout son sens.

Monsieur le Ministre, j'aurai grand plaisir à vous entendre répondre à ces interrogations.

Ces remarques étant faites, je conclus en soulignant que, conscient des délais qui contraignent l'examen de cette proposition de loi et surtout soucieux que ses dispositions soient rapidement mises en oeuvre, je ne m'opposerai évidemment pas à son adoption conforme par notre assemblée. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)