Intervention de Jean-François Lamour

Cela étant dit, cette proposition de loi est pour moi opportune. Monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, madame la présidente, vous l'avez rappelé : son économie générale est bonne ; les principes qu'elle met en application sont utiles à la préservation de l'intégrité des compétitions sportives à une époque où, comme le rappelle l'exposé des motifs sénatorial, les schémas traditionnels se trouvent incontestablement bousculés, tant par la professionnalisation que par l'hypermédiatisation.

Mais d'autres mesures doivent trouver place dans ce débat. Il s'agit de mesures de régulation et d'économie. Je souhaite en effet proposer des économies qui, à la fois nécessaires et indolores, viendront renforcer l'encadrement d'un domaine qui requiert toute l'attention de la représentation nationale. À cet égard, je m'étonne que l'un de mes deux amendements ait été déclaré irrecevable au titre de l'article 40, mais j'y reviendrai plus loin.

Par mon amendement à l'article 3, j'ai tenu à relever la grave disproportion entre le budget des clubs professionnels et les subventions qui leur sont versées par les collectivités territoriales. Mon avis est qu'un club prêt à salarier un joueur plusieurs centaines de milliers d'euros par mois n'a pas besoin de bénéficier d'argent venant de la collectivité, donc du contribuable. Les investissements nécessaires à la construction d'équipements dédiés au sport professionnel semblent également de moins en moins compatibles avec une bonne gestion de la collectivité. Je ne remets nullement en cause les sommes investies par les clubs pour rémunérer leurs joueurs. Si le modèle économique le permet, l'attractivité des clubs français au niveau international est indispensable non seulement à la qualité de nos championnats nationaux, mais encore et surtout à la pérennité de la filière sportive et donc des très nombreux emplois qui en dépendent. Mais, en temps de crise, la frontière doit être clairement tracée entre les dépenses assumées par le contribuable et celles qui sont prises en charge par le secteur privé. L'exemple du futur stade Jean Bouin, que vous avez d'ailleurs évoqué, monsieur le ministre, intégralement financé par la Ville de Paris, à hauteur de 200 millions d'euros, pour qu'un club professionnel de rugby puisse y jouer dix matchs par an, est à cet égard particulièrement édifiant, totalement décalé, parfaitement scandaleux, et assez emblématique des dérives que je souhaite signaler.