Intervention de Bernard Depierre

Il faudra, en l'espèce, revoir une loi antérieure, afin que les agents précités soient uniquement rémunérés par les sportifs et non plus par leur club employeur. Cela me semble essentiel.

Le dispositif envisage par ailleurs un renforcement de la réglementation relative à la prévention des conflits d'intérêts en matière de paris sportifs. À cet effet, un article important confère la capacité aux fédérations de demander à l'Autorité de régulation des jeux en ligne, organisme créé par la loi sur les paris sportifs et qui dispose des fichiers clients des opérateurs, des informations sur un acteur sportif en vue d'une éventuelle procédure disciplinaire. C'est tout à fait essentiel également.

Dans la continuité de ce qui précède, le choix a été fait d'ériger en infraction à caractère pénal la corruption liée aux manifestations sportives faisant l'objet de paris.

Deuxième point important : le développement du sport et la formation des sportifs. Dans ce domaine, le texte ne prévoit pas tout, mais il prévoit notamment la libération des financements des clubs par des acteurs classiques ainsi que l'élargissement du champ de compétence pour les élèves, tant du second degré que de l'enseignement supérieur, issus des centres de formation et assimilés aux athlètes des pôles, de façon que le temps scolaire ou universitaire puisse être aménagé.

Troisième point important : la lutte contre le dopage. Il s'agit par ce texte de ratifier une ordonnance de 2010 relative à la santé des sportifs et de mettre en conformité le code du sport avec les dispositions du code mondial antidopage. À ce titre, les déclarations d'usage thérapeutique, dites « DUT », devront être supprimées. C'est un sujet qui avait été longuement évoqué lors de l'examen d'un texte dont j'avais été le rapporteur. Par ailleurs et à titre complémentaire, l'Agence française de lutte contre le dopage aura des compétences élargies qui lui permettront notamment d'effectuer des contrôles sur les sportifs français lors de compétitions se déroulant à l'étranger. Ce n'était pas le cas jusqu'ici, ce qui a pu poser des problèmes.

Parallèlement à ce que je viens de détailler, il convient de remarquer que cette proposition de loi conforte la possibilité de diffuser de brefs extraits de compétitions pour les chaînes non titulaires des droits sportifs télévisuels.

Enfin, ce texte réaffirme les valeurs de respect et de civisme qui constituent les fondements de la pratique du sport, ainsi que la volonté d'adapter le code du sport aux nouveaux enjeux du contexte sportif que nous connaissons, parmi lesquels figurent la professionnalisation des joueurs, l'hypermédiatisation des compétitions, la politisation du sport et la valorisation de son impact.

J'ai bien entendu que certains auraient souhaité modifier tout ou partie du dispositif, mais qu'il me soit permis de rappeler qu'il s'agit d'une proposition de loi et non d'une loi-cadre sur le sport. J'en appelle donc à la sagesse de chacune et de chacun. Les mesures incluses dans la proposition de loi apporteront beaucoup, dès 2012, pour toutes les compétitions majeures dans lesquelles les Françaises et les Français sont engagés, notamment s'agissant des jeux Olympiques de Londres. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)