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Intervention de Bernard Depierre

Réunion du 18 janvier 2012 à 15h00
Éthique du sport et droits des sportifs — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBernard Depierre :

Monsieur le ministre, madame la présidente de la commission, monsieur le rapporteur, chers collègues, je voudrais resituer cette proposition de loi dans son contexte. Elle vise à renforcer l'éthique du sport et traite des droits des sportifs, et je rappelle qu'elle a été adoptée par le Sénat à l'unanimité.

Elle contient des dispositions qui, pour l'essentiel, tendent à moraliser le sport professionnel, notamment le football, en donnant plus de pouvoir aux fédérations pour, en particulier, plafonner la masse salariale des clubs en instituant à terme un salary cap, comme il en existe aux États-Unis dans la NBA et dans les autres disciplines sportives.

Elle vise également à transmettre les valeurs du sport, qui sont aussi celles de notre République, à prévenir les risques de fraude liés aux paris sportifs en ligne, à parachever la mise en conformité de notre législation avec le code mondial antidopage et à élargir les compétences de l'Agence française de lutte contre le dopage.

Cette proposition de loi s'articule autour de trois axes essentiels. Le premier est le respect des valeurs du sport ; c'est l'objet de son Titre Ier, qui fait porter aux fédérations sportives la responsabilité en termes de régulation et d'exemplarité. En effet, les fédérations, délégataires du ministère des sports, doivent édicter des règles destinées à encadrer les compétitions qu'elles organisent, et ce dans le respect d'une charte éthique.

Plus avant, le texte a été enrichi, d'une part, de mesures de lutte contre la corruption et les conflits d'intérêts, et, d'autre part, de la mise en place de « licences-club » définissant un nombre minimum de sportifs formés localement. C'est indispensable dans l'évolution du sport de haut niveau, en particulier du sport professionnel. Elle vise aussi à un plafonnement des rémunérations, ce qui est une excellente chose.

Par ailleurs, les ligues professionnelles, lorsqu'il en existe dans les disciplines, devront toutes à terme disposer d'un organisme indépendant assurant un contrôle financier et juridique rigoureux.

Ce texte pointe également la revente illicite des billets de manifestations sportives, constitutive d'une infraction très sévèrement punie.

Sur un autre plan, la proposition de loi envisage la possibilité pour les fédérations d'introduire un plafonnement des rémunérations des agents sportifs, à un taux inférieur à 10 %.

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