Intervention de François Rochebloine

Comment mettre un terme aux dérapages que nous avons déplorés ces derniers temps : violences dans les stades, dopage de certains sportifs, cas de corruption, paris illégaux, joueurs qui insultent l'arbitre ou leur entraîneur, sportifs qui se mettent en grève et bien d'autres ?

Tel est l'objectif, qui nous paraît louable et légitime, de la proposition de loi que nous allons étudier aujourd'hui.

Premier point, nous sommes favorables à l'esprit du titre Ier de la proposition de loi, visant à inciter les fédérations sportives, qui constituent, comme on l'a dit souvent, le bras armé de notre politique en la matière, à prendre en compte des aspects éthiques. Nous sommes très favorables aux bases juridiques de la licence-club, du fair-play financier cher à Michel Platini, ou encore à la règle de la formation locale des joueurs, mais aussi au renforcement des organes de contrôle au sein des fédérations et à l'élargissement de leur indépendance.

En particulier, il nous paraît très utile d'imposer à chaque fédération l'élaboration et le respect d'une charte, ainsi que la régulation de l'activité administrative, juridique et financière des clubs par une licence-club accordée à ceux qui respectent les règles financières. Nous sommes ainsi favorables à ce que l'agrément des fédérations soit conditionné à la mise en place d'une charte éthique et, ce qui est encore mieux, à son application. De plus, le fait que la mise en oeuvre de cet article soit renvoyée à un décret permettra au comité national olympique et sportif français de jouer un rôle à la fois moteur et d'harmonisation.

Il était également indispensable de préciser le pouvoir des directions du contrôle de gestion, dont je salue le travail. Elles mèneront désormais leur mission de contrôle financier de l'équité sportive dans un cadre juridique solide.

Le second point que je veux souligner concerne le sport professionnel géré par les ligues, qui doit être exemplaire et équitable, car il y a de très gros enjeux financiers. L'introduction d'un plafond des salaires et de la rémunération des agents est une mesure pertinente pour désintoxiquer le milieu sportif de ses excès.

Nous sommes extrêmement favorables à la possibilité pour les fédérations sportives de diminuer le plafond des commissions des agents sportifs, en vertu du principe selon lequel le sport ne saurait être un objet de spéculation. C'est vrai que, là aussi, il y a beaucoup de choses à dire même si des efforts ont déjà été réalisés.

C'est la même logique qui nous amène à approuver fortement le principe d'un meilleur encadrement des paris sportifs en ligne, dans le cadre de la lutte, qui n'en est certes qu'à ses débuts, contre les tentatives de corruption liées à ces paris.

Il nous paraît indispensable de mettre en oeuvre des dispositions visant à préserver l'intégrité des compétitions sportives face au développement des paris en ligne, notamment en introduisant un dispositif d'incrimination de la revente illégale des billets sportifs, source de nombreux troubles à l'ordre public aux abords des stades.

Nous nous félicitons que l'on n'ait pas attendu l'examen d'une clause de revoyure envisagée dans la loi pour chercher à moraliser davantage le marché des jeux en ligne, et nous considérons qu'il faut en la matière travailler dans deux axes : le renforcement de la prévention en matière de conflits d'intérêt et la mise en place d'un délit de corruption sportive.

Un débat a été ouvert sur l'éventualité, qui était présente dans la proposition de loi avant sa discussion au Sénat, de la suppression du pouvoir de sanction des fédérations dans les affaires de dopage. Il nous semble que cette suppression risquerait de déresponsabiliser les fédérations, alors que nous devrions au contraire renforcer leur intervention dans ce domaine essentiel, comme le font d'ailleurs certaines fédérations, notamment l'athlétisme et le cyclisme.

Cette proposition de loi ne va évidemment pas améliorer immédiatement de manière radicale la gouvernance et la pratique du sport en France, mais elle va permettre de mettre en oeuvre des adaptations qui étaient fortement nécessaires et que nous attendions depuis longtemps pour réintroduire l'éthique sur le devant de la scène sportive.

C'est une remise en cause générale des mentalités qui doit aussi se produire si l'on veut que des messages négatifs de violence, de dopage, de non-respect des autres ne soient plus véhiculés par le sport. C'est à cette remoralisation du sport que la présente proposition de loi doit contribuer, en instaurant des règles de base et en réaffirmant les valeurs intangibles auxquelles le monde sportif, dans sa globalité, ne devrait plus déroger.

Nous attendons que cette proposition de loi soit rapidement suivie des aménagements qu'elle appelle. La politique sportive française exige des idéaux, des finalités de grande portée, des efforts supplémentaires, financiers, bien sûr, mais pas seulement. C'est ainsi que nous comptons sur vous, monsieur le ministre, pour agir de façon à défendre les valeurs du sport et les intérêts des sportifs, notamment au niveau européen.

Pour conclure, le groupe Nouveau centre entend soutenir tous les efforts qui permettront de redorer le blason du sport en restaurant l'éthique dans ses pratiques et ses activités et en renforçant les droits des sportifs. Notre groupe votera donc, vous l'aurez compris, cette proposition de loi. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)