Intervention de Valérie Fourneyron

Je crois que vous l'avez lu, et je l'évoquais précédemment, les 0,4 % de joueurs présentant des prévalences de jeu excessives représentent 200 000 joueurs, alors que cette étude a été réalisée avant 2010. Non, ce ne sont pas que « quelques joueurs » présentant un comportement déviant ! C'est pourquoi je me félicite qu'en commission, les députés UMP signataires de cette PPL sur les bonus commerciaux aient voté en responsabilité politique notre amendement, lequel était aussi le leur. J'invite tous mes collègues à défendre ces acquis et, ainsi, à rejeter les surprenants amendements de suppression d'un gouvernement qui prétend pourtant se mobiliser sur ces graves problématiques.

Les rustines présentées par cette loi ne nous permettent pas de revenir sur la troisième loi controversée votée par votre gouvernement : celle de l'Euro 2016. Cela nous empêche donc de relever un certain nombre d'incohérences de la majorité et de revenir sur un texte qui a levé les garde-fous protégeant les collectivités territoriales sur certains grands chantiers. Mais, puisque nous parlons aujourd'hui d'éthique, est-ce vraiment éthique de consacrer 168 millions d'euros du CNDS, qui vise le sport amateur, le sport pour tous, pour financer les stades de l'Euro 2016 ? L'investissement total est de 1,7 milliard d'euros.

Vous évoquez sans cesse, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, et vous l'avez encore fait tout à l'heure, le vote à l'unanimité des sénateurs. Mais relisons de plus près l'explication de vote de mon collègue Jean-Jacques Lozach : « Je tiens à remercier le président Yvon Collin et ses collègues du groupe RDSE. Ils nous ont donné l'occasion, cet après-midi, de débattre des enjeux inhérents au sport moderne, qui est devenu un phénomène de société, et de le faire « à froid », si je puis dire, en dehors de toute urgence ou considération d'actualité. À notre satisfaction, nous sommes parvenus à faire évoluer le dispositif de la proposition de loi sur plusieurs points. Néanmoins, notre satisfaction est toute relative, car nous avions conditionné notre vote au sort réservé à l'amendement de M. le rapporteur sur le statut des sociétés sportives. »