Intervention de Valérie Fourneyron

Vous légiférez donc pour autoriser les fédérations à mettre en place ce qu'elles font déjà. Quelle ambition ! J'espère que vous n'irez pas jusqu'à prétendre que, grâce à cette loi, vous mettez en place le salary cap…

La rédaction initiale du texte était pourtant claire. Vous le reconnaissez d'ailleurs dans votre rapport, monsieur Berdoati : « Initialement, cette mesure figurait à l'article 5 du texte déposé sur le bureau du Sénat, sous une forme obligatoire avec un plafond fixé par voie réglementaire. ».

Bref, sur le registre de la régulation économique, pourtant urgente, du monde du sport professionnel, le texte a été privé de sa substance, des avancées qui en faisaient la seule légitimité.

Symbole d'un texte vidé de toute substance, symbole de l'inconstance de la majorité : les agents sportifs.

Vous êtes pourtant, l'un et l'autre, sur la même longueur d'onde, en estimant, comme nous, que seule la rémunération par le joueur et non par le club peut permettre plus de transparence dans la profession d'agent. Tous les deux, vous souhaitez également qu'une nouvelle loi encadre cette profession atypique. Je comprends la frustration de notre collègue Berdoati, qui n'était pas encore député il y a dix-huit mois quand nous avons étudié le texte traitant de ce sujet, et sa volonté de revenir sur les erreurs de sa majorité. Vous en avez l'occasion aujourd'hui. Que ne le faites-vous ? Je comprends moins, par contre, M. le ministre, qui était déjà député lors du vote de cette loi, et que nous n'avions pas entendu sur le sujet. Aujourd'hui, vous déjugez dans vos positions le travail parlementaire de votre groupe. C'est étonnant !

Alors, messieurs, puisque votre majorité a légiféré seule sur le paiement des agents par le club, puisque vous reconnaissez publiquement qu'elle a eu tort, profitez donc de ce moment de rattrapage pour, enfin, vous prononcer officiellement contre la double rémunération des agents !

Il est indispensable, pour éviter tout conflit d'intérêts et réduire autant que possible les pratiques de rétrocommissions, de maintenir l'obligation du paiement de l'agent par le sportif.

Autre enjeu de cette simple rémunération : la préservation des intérêts du sportif n'est pas garantie lorsque l'agent est payé par le club. En effet, le club se trouve alors dans un rapport de force vis-à-vis de l'agent – et du joueur – qui lui est favorable. Le club peut donc faire pression sur l'agent pour se débarrasser d'un joueur ou agir contre l'intérêt du joueur par l'intermédiaire de l'agent, ce qui contrevient totalement au principe du mandat unique.