Intervention de Valérie Fourneyron

Auriez-vous accepté l'assurance d'une médiocre place d'honneur plutôt que de combattre pour aller chercher l'or avec les honneurs ? Quand on ne cesse d'entendre à chaque audition que le mieux est l'ennemi du bien, on se pose la question de la disparition de toute volonté d'ambition.

Cette loi ne résout rien, et si nous n'en étions pas convaincus, il suffisait de vous écouter, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur. J'ai bien noté, et je le comprends fort bien, que M. le rapporteur attachait de l'importance à ce que ses propos soient retranscrits avec fidélité. J'ai donc repris les propos des comptes rendus et du rapport avec la même fidélité.

Sur la formation des sportifs, M. Douillet déclarait : « beaucoup de travail reste encore à faire pour réglementer la vie, les besoins, les devoirs, et les droits des athlètes ». N'était-ce pas le rôle de cette proposition de loi ?

Sur les agents sportifs, M. Berdoati affirme : « la question, très complexe, mérite quasiment à elle seule une proposition de loi : il est impossible de l'aborder dans ce texte de nature plus générale ». Faut-il donc supprimer l'article 6 ter, qui traite justement de ce sujet ?

Concernant l'éthique, M. le ministre déclarait : « Il est indispensable que les fédérations sportives structurent leur action éducative… ». Il a raison, mais cette proposition ne fait rien pour cela.

Sur l'addiction, le Gouvernement signale, dans son amendement, que cela « dépasse le cadre de cette proposition de loi ».

Sur le dopage, M. Berdoati déclare, en parlant du passeport biologique : « cette évolution dans la lutte contre le dopage mériterait qu'on lui consacre une réflexion particulière ». N'est-il pas regrettable qu'une loi qui porte sur le dopage dans près de la moitié de ses articles ne s'attelle pas à cette réflexion ?

Sur les arbitres, M. le ministre ne manquera pas de nous dire qu'une PPL sera à l'étude en septembre, en anticipant sur le vote des Français à l'élection présidentielle, et M. Berdoati déclarait : « ce sujet mérite une réflexion plus approfondie ».

« Nouvelles propositions de lois nécessaires », « réflexions approfondies », « réflexions particulières », « beaucoup de travail reste à faire »… À quoi sert donc cette proposition de loi puisque, selon vous, tous les sujets qu'elle aborde sont trop complexes pour être traités ?

De cet inventaire se dégage un constat limpide : cette proposition de loi, dont nous avons noté aussi dans vos propos que vous auriez aimé « mille fois l'amender », monsieur le ministre, cette PPL touche à tous les sujets, mais n'en traite aucun sur le fond ; elle soulève de vrais problèmes, mais ne les résout pas.

Le législateur ne peut se permettre, pourtant, de ne faire que de l'à-peu-près.

Dans de nombreux articles, cette loi est déclarative et ne sera suivie d'aucun effet. Le rapporteur annonçait lui-même en commission que, pour la mise en place des chartes éthiques, un délai de six mois n'était pas tenable. Ne nous dites pas alors qu'il y a urgence au point de ne toucher à rien. Était-ce donc cet article qui était attendu avec tant d'impatience par le mouvement sportif, mais qui ne changera rien au maximum dans l'année ?

L'absence de contrainte est plus problématique sur l'article 3, qui évoque le salary cap, et le nombre minimum de joueurs formés localement dans les clubs devant faire partie des équipes premières.

Ces deux mesures ont bonne presse actuellement ; elles constituent l'une des bases du fair play financier porté par Michel Platini à l'UEFA dont tout le monde se revendique, y compris l'UMP. Il s'agit tout simplement de limiter les salaires astronomiques de certains sports et d'en finir avec les déficits des clubs. Alors, pourquoi cet article se contente-t-il d'offrir la possibilité aux fédérations d'instaurer ces mesures pourtant nécessaires ? Pourquoi ne les contraint-il pas ?

C'est d'autant plus inconcevable que, contrairement à ce que le rapporteur a déclaré en commission, ces mesures ne sont pas innovantes. Sans parler des exemples du rugby anglais ou du hockey sur glace russe, qui pratiquent le salary cap depuis des années, regardons chez nous, en France. La Pro A et la Pro B de basket commencent déjà à mettre en place des mesures concernant les joueurs formés localement. Et la Ligue nationale de rugby n'a pas attendu ce texte pour instaurer son salary cap, tout comme la Fédération française des sports de glace, qui le pratique depuis plusieurs années.