Intervention de Eric Berdoati
Réunion du 18 janvier 2012 à 15h00
Éthique du sport et droits des sportifs — Discussion d'une proposition de loi adoptée par le sénat
Eric Berdoati, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l'éducation :Nous sommes bien loin de la défense des valeurs et de l'éthique dans le sport.
Permettez-moi, à ce stade de notre discussion, d'évoquer succinctement les principales dispositions de cette proposition de loi, dont la teneur a été saluée par l'ensemble des personnes que j'ai pu auditionner avant nos échanges en commission et ce soir dans l'hémicycle.
Pour ce qui concerne le renforcement de l'éthique dans le sport, le texte donne aux fédérations sportives agréées la prérogative d'élaborer des chartes éthiques, dont un décret précisera le contenu, les modalités d'entrée en vigueur ainsi que les conditions d'application.
Par ailleurs, les fédérations sportives délégataires remplissant des prérogatives de puissance publique voient leurs pouvoirs réglementaires confortés, les règlements fédéraux étant appelés à contenir des dispositions relatives au nombre de sportifs formés localement dans les équipes, ainsi qu'au montant maximal des rémunérations versées aux sportifs par chaque société ou association sportive.
De même, pour la formation académique des sportifs, représentant un stade essentiel de la prévention des dérives, la proposition de loi élargit les assouplissements de cursus aux jeunes inscrits en centres de formation agréés mis en place par les associations et les sociétés sportives. En effet, ceux-ci ne bénéficient pas des mêmes aménagements de scolarité que les sportifs de haut niveau ou ceux classés Espoirs. Cet alignement me semble essentiel et présente une réelle avancée.
En matière de lutte contre le dopage, le texte ratifie en son article 9 l'ordonnance du 14 avril 2010 relative à la santé des sportifs et à la mise en conformité du code du sport avec les principes du code mondial antidopage. Il renforce également avec l'article 15 les pouvoirs de l'AFLD en matière de prévention et de recherche, d'une part, et de contrôle des manifestations sportives à l'étranger, d'autre part. Enfin, il resserre la concertation entre l'AFLD et ses homologues étrangères, tant au niveau de l'échange d'informations qu'à celui de la mise en oeuvre des sanctions.
Les sénateurs ont également considéré que le moment était venu d'offrir aux clubs professionnels la possibilité de recourir, outre aux statuts actuels des sociétés sportives, aux statuts de droit commun des sociétés commerciales.
