Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Eric Berdoati

Réunion du 18 janvier 2012 à 15h00
Éthique du sport et droits des sportifs — Discussion d'une proposition de loi adoptée par le sénat

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaEric Berdoati, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l'éducation :

Lors de son explication de vote, toujours au nom du groupe socialiste, le sénateur Lozach indique : « A notre satisfaction, nous sommes parvenus à faire évoluer le dispositif de la proposition de loi sur plusieurs points, notamment : le maintien du pouvoir de sanction administrative des fédérations sportives, qui constituait pour notre groupe l'un des enjeux fondamentaux de ce texte ; l'habilitation des échanges d'informations entre l'AFLD et les agences nationales antidopage étrangères ; la possibilité pour l'AFLD de prendre des mesures de sanction sur le fondement de ces informations. [...] Compte tenu de ces différentes considérations et des avancées que vous avez bien voulu accepter ou concéder, je vous indique que le groupe socialiste votera pour cette proposition de loi du groupe RDSE. »

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion