Intervention de David Douillet

La France a toujours été exemplaire dans cette lutte. La proposition de loi sur l'éthique du sport permet de parachever la mise en conformité de notre législation avec le code mondial antidopage.

Je tiens d'ailleurs à souligner que l'Agence mondiale antidopage m'a fait part, par écrit, de son soutien à la proposition de loi qui s'inscrit dans la lignée de ses préconisations.

Cette dernière élargit également le rôle et les compétences de l'Agence française de lutte contre le dopage – l'AFLD –, autorité indépendante dont la qualité des contrôles est largement reconnue à l'international. Je sais que la représentation nationale est très attachée à son action et à ses prérogatives, comme j'ai encore pu le constater lors du vote du budget Sports.

Mesdames et messieurs les députés, je vous ai dressé le tableau des principales avancées apportées par la proposition de loi visant à renforcer l'éthique du sport et les droits des sportifs. Il y en a d'autres, notamment l'obligation faite aux fédérations d'adopter une charte éthique.

Le Gouvernement soutient l'ensemble de ces dispositions qui recueilleront, je l'espère, un large consensus au sein de cette Assemblée.

La proposition de loi viendra compléter l'action du Gouvernement en matière sportive. Le sport ne s'arrête pas à une loi et à des réglementations. Depuis mon arrivée au ministère des sports, nous avançons concrètement sur les sujets du dopage et de la corruption, comme j'ai pu l'évoquer.

Il est également essentiel pour moi que l'État soit aux côtés des élus locaux pour les accompagner, entre autres, dans leurs projets d'équipements. Un comité des grands équipements a ainsi été créé pour éviter, par exemple, que les élus se lancent dans des projets disproportionnés par rapport à leurs besoins ou trop dépendants des finances publiques, notamment celles de l'État. Ce comité me sera d'une grande aide, dans les semaines à venir, lorsque nous aurons à prendre d'importantes décisions de financement.

Sur tous ces sujets, il va de soi que je continuerai à associer les parlementaires, qui sont au plus près de la réalité du terrain et des préoccupations de nos compatriotes. (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et NC.)