Intervention de David Douillet
Réunion du 18 janvier 2012 à 15h00
Éthique du sport et droits des sportifs — Discussion d'une proposition de loi adoptée par le sénat
David Douillet, ministre des sports :
La proposition de loi permettra d'aller plus loin en matière de régulation des transferts de joueurs grâce à deux dispositions majeures : la possibilité pour les fédérations, d'une part, de plafonner la masse salariale des clubs – c'est le principe du salary cap – et, d'autre part, d'abaisser le plafond de rémunération des agents.
