Intervention de David Douillet

Certains auraient mérité de figurer dans le texte, comme celui de Jean-François Lamour qui vise à limiter les aides des collectivités aux clubs professionnels. Cet amendement est intéressant, même si des limitations existent déjà et que ce n'est pas aux fédérations d'imposer des limites aux collectivités.

Je suis tout à fait disposé à commencer à travailler sur ces sujets pour une prochaine séquence. Cependant, le mouvement sportif attend les dispositions de cette proposition de loi depuis déjà des années. Renvoyer le texte au Sénat, c'est prendre le très grand risque de ne voir ni ces amendements ni l'ensemble de la proposition de loi adoptés, alors que le texte actuel représente déjà une avancée majeure pour le sport français.

Par ailleurs, je tiens à souligner que la plupart des autres amendements déposés sont contestables sur le fond.

Par exemple, celui sur les arbitres et les juges arbitres reprend le dispositif existant pour les sportifs de haut niveau. Cela compliquerait le dispositif commun. Ce sujet doit être traité comme un sujet à part entière, de manière approfondie, et non pas à la va-vite, sans concertation avec les arbitres et leurs représentants.

Je pense également à l'amendement concernant les relations qu'entretiennent les associations de supporters avec les représentants des collectivités locales et les autres acteurs du sport. Cet amendement revient sur un sujet déjà largement pris en compte au sein du comité du supportérisme. Son président, M. le rapporteur Éric Berdoati, ne me contredira pas.

Vous le voyez, le texte nous donne l'opportunité de faire avancer le sport français dès aujourd'hui. Ne la laissons pas passer.

La proposition de loi sur l'éthique du sport comporte des dispositions majeures, notamment en matière de moralisation du sport professionnel. Je sais que c'est un sujet qui vous préoccupe tous.

La situation du football européen est très inquiétante. En France, la santé financière des clubs a été mieux préservée du fait de l'existence d'une instance de contrôle : la Direction nationale de contrôle de gestion – la DNCG.