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Intervention de André Chassaigne

Réunion du 18 janvier 2012 à 15h00
Modalités d'exercice des professionnels de santé étrangers — Explications de vote

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAndré Chassaigne :

Je serai rapide, ce texte semblant recueillir l'unanimité et Mme Fraysse s'étant déjà exprimée sur le sujet.

J'insisterai cependant sur deux points.

Derrière l'urgence à adopter cette proposition de loi se cachent des cas humains, personnels, de praticiens de très grande qualité qui vivent aujourd'hui avec anxiété l'incertitude de leur situation professionnelle qu'ils n'arrivent pas à faire régulariser. Leurs collègues et leurs patients ont beau reconnaître leur savoir faire, ils ont beau s'être rendus indispensables dans les hôpitaux, ils restent très mal payés, ce qui est profondément injuste et insupportable.

Le sujet est par ailleurs important au regard du maintien de l'activité des hôpitaux de proximité. Plusieurs intervenants l'ont souligné, en particulier Vincent Descoeur, président du conseil général du Cantal. Notre pays est confronté au problème de la désertification médicale dont les conséquences sont extrêmement graves, en particulier au sein des hôpitaux de proximité, où des blocs opératoires ferment faute de praticiens, alors même que toutes les conditions de sécurité sont réunies, qu'il s'agisse de l'état de ces blocs, rénovés, ou de l'encadrement des praticiens.

Cette question est également essentielle pour le maintien de la médecine libérale, la médecine de ville. De plus en plus, les médecins ont besoin de sécurité. On dit qu'ils souhaitent travailler en collectivité, au sein de maisons médicales. C'est vrai mais ils veulent également pouvoir travailler à proximité d'un hôpital pour que soient traitées en toute sécurité les urgences, notamment chirurgicales.

Or, aujourd'hui, des territoires vivent un véritable drame. Nous avons tous été confrontés à cette situation, du moins dans les territoires ruraux. Je peux pour ma part vous citer l'exemple récent d'un médecin libéral qui a quitté fin 2011 son cabinet, sans avoir prévenu qui que ce soit, privant de médecin toute une population, en particulier beaucoup de personnes âgées qui ne peuvent même plus aujourd'hui faire renouveler leurs ordonnances. Ces personnes sont paniquées car les autres médecins, surchargés de travail, ne peuvent plus les accepter en rendez-vous. Il y a urgence à agir et l'État est responsable. La loi « Hôpital, patients, santé et territoires » était censée apporter des solutions. La responsabilité de l'État est très grave : il est impossible d'abandonner, sur des territoires entiers, des personnes qui ne peuvent plus être soignées. Voilà la réalité.

Vous pouvez penser que je m'éloigne du débat, mais pas tant que cela car ce texte, en favorisant le maintien des médecins dans les hôpitaux de proximité, apporte une première réponse à la désertification médicale des territoires ruraux.

Bien évidemment, nous voterons ce texte, comme Mme Fraysse l'avait annoncé.

Je voudrais juste conclure en rappelant la situation de ce formidable praticien syrien de l'hôpital de Thiers, reconnu par ses pairs et ses patients, et dont il devient urgent de régulariser la situation.

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