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Intervention de Jean-Pierre Door

Réunion du 18 janvier 2012 à 15h00
Modalités d'exercice des professionnels de santé étrangers — Article 1er, amendement 6

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Pierre Door, rapporteur de la commission des affaires sociales :

Je propose de prolonger la durée de la procédure dérogatoire de 2014 à 2016. Le texte exige trois ans d'exercice avant de passer l'examen de validation. Ceux qui sont arrivés en 2010 ne pourront passer l'examen qu'en 2014, c'est-à-dire qu'ils ne pourront passer qu'un examen quand les autres pourront en passer trois. Si vous réussissez au premier coup, il n'y a pas de problème mais si vous échouez, vous avez droit à trois possibilités. Pour assurer l'équité à tous ces praticiens de valider leur expérience, il faut leur permettre de passer l'examen trois années successives et comme il y a trois ans d'exercice obligatoires, il faut porter le délai à 2 016 pour que les derniers arrivés en 2010 aient les mêmes possibilités que ceux de 2008.

Souhaitant un avis conforme du Sénat, je me suis rapproché de mon collègue du Sénat pour lui demander s'il validait l'amendement, ce qu'il a fait. Voilà pourquoi je vous demande d'adopter cet amendement.

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