Intervention de Jean Grenet

C'est pourquoi je dis que nous devons nous poser la question de l'adaptation de notre système de formation.

Nous connaissons tous le contexte. Nous savons que les mesures prises pour faire face à cette situation de désertification médicale, – multiplication des maisons pluridisciplinaires de santé ou relèvement du numerus clausus –, ne produiront leurs effets qu'après un laps de temps certain.

Les deux articles de cette proposition, à l'écart du débat idéologique, inopportun en l'espèce, apportent une réponse urgente à un problème qui ne l'est pas moins. Il s'agit, d'une part, de clarifier le cadre juridique dans lequel exercent des praticiens étrangers qui assurent une mission essentielle sur notre territoire ; d'autre part, de garantir et de reconnaître les compétences acquises débouchant sur une autorisation de plein exercice de la médecine à terme.

J'ajoute qu'il n'est pas illégitime que la grande majorité des praticiens étrangers qui, depuis plusieurs années, exercent soit en centres hospitaliers généraux, soit en CHU, poursuivent leur mission dans notre pays, particulièrement dans les établissements confrontés à des difficultés de recrutement, et ceux-ci sont de plus en plus nombreux.

Ces praticiens ont acquis très souvent une expérience et une compétence réelles qu'on ne leur discute pas. Il faut le reconnaître et le valider. Ne pas le faire serait injuste et aggraverait les difficultés d'un certain nombre d'établissements confrontés à des vacances de postes.

Les conditions prévues dans ce texte pour l'autorisation de plein exercice de la médecine, une fois leur diplôme validé, garantissent la compétence attendue de ces praticiens et apportent une réponse à ce besoin de reconnaissance.

J'ajoute que l'échéance qu'elle soit fixée à 2 014 ou, comme le demande le rapporteur Jean-Pierre Door, à 2016, paraît adaptée et que la formule d'un entretien avec un jury et des épreuves pratiques paraît infiniment plus adaptée que des épreuves simplement théoriques, avec bien sûr, à la clef, une année probatoire à activité restreinte.

Voilà, mes chers collègues, les raisons pour lesquelles je suis favorable à cette proposition de loi. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)