Intervention de Jean Grenet

Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, je ne reviendrai pas sur les circonstances qui nous amènent à discuter cette proposition de loi, préférant insister plutôt sur l'enjeu sanitaire qu'elle aborde dans l'urgence.

J'ai pris note des quelques réserves qui ont été formulées par certains d'entre nous, notamment en commission des affaires sociales. Mais je crois que nous devrions veiller à éviter un faux débat sur ce que ne contient pas cette proposition et nous concentrer sur l'enjeu immédiat, qui est de donner un cadre juridique à des praticiens étrangers, et de ce fait d'assurer la permanence des soins. Les praticiens étrangers concernés, qui n'ont pas encore validé leur diplôme, sont plus de 4 000 aujourd'hui.

La principale vertu de la proposition de notre collègue Jean-Pierre Door est la prolongation d'une procédure dérogatoire d'autorisation d'exercice. Une telle mesure a pour but d'éviter de susciter des tensions supplémentaires dans la permanence des soins dans les domaines médical et paramédical. Cette prolongation d'une procédure dérogatoire, dans un temps raisonnable qui reste à préciser – 2 014 ou 2 016 – doit permettre de trouver une solution durable et pérenne à une situation tendue face à des besoins sanitaires accrus.

Cette situation pose, au passage, la question de l'adaptation de notre système de formation qui n'est pas à la hauteur des enjeux sanitaires de notre pays. Je n'ai pas l'intention d'entrer dans le débat sur le numerus clausus. La sollicitude de Mme Fraysse, de M. Bapt ou de M. Chassaigne envers les médecins étrangers est tout à fait légitime. Mais je crois tout de même avoir le droit de penser que le diaphragme que constituait le numerus clausus était infiniment trop étroit et que l'on a privé d'études médicales un certain nombre d'étudiants français qui auraient été heureux de faire médecine.