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Intervention de Marie-Luce Penchard

Réunion du 18 janvier 2012 à 15h00
Questions au gouvernement — Populations de l'ouest guyanais

Marie-Luce Penchard, ministre chargée de l'outre-mer :

S'agissant de l'engagement de ce Gouvernement, notamment à l'égard de la Guyane, vous avez fait état des investissements qui doivent effectivement être réalisés pour permettre aux populations de l'ouest de la Guyane de se développer. Aujourd'hui, ces investissements sont prévus dans le plan d'aménagement du parc amazonien.

Lorsque ce Gouvernement a pris en charge les affaires de ce territoire, ce plan n'était engagé qu'à hauteur de 25 %. Aujourd'hui, grâce à l'action du département et des collectivités mais surtout à celle du Gouvernement, nous en sommes à plus de 65 %.

Il est vrai que se pose la question de la prise en compte des spécificités des populations autochtones. Vous savez que ces populations sont régies par la même Constitution et par les mêmes lois que les autres et que nous sommes, à ce titre, dans l'incapacité de ratifier les accords de l'ONU relatifs aux droits autochtones.

Pour autant, nous avons fait en sorte que ces droits soient renforcés, notamment en permettant à ces populations de disposer de terres beaucoup plus importantes, avec un principe de gratuité. Nous avons mis en place un droit foncier. Nous avons créé des communes le long du fleuve Oyapock. Nous avons aussi, par l'instauration de zones de protection, fait en sorte que ces populations puissent vivre selon leurs us et coutumes.

S'il y a aujourd'hui des évolutions, sachez que nous ne ferons rien sans l'avis du Conseil consultatif des populations amérindiennes et bushinenge, car c'est ce Gouvernement qui a officiellement installé ce conseil en juin 2010. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

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