Intervention de Frédéric Mitterrand

Madame la députée, le projet de fusion juridique de RFI, Monte Carlo Doualiya et France 24 s'inscrit dans le cadre de la réforme de l'Audiovisuel extérieur de la France, engagée à l'été 2007 pour améliorer la cohérence et l'efficacité de chacune des sociétés qui l'incarnent. Ce projet de fusion sera mené à terme.

Il s'agit de tirer pleinement profit de la complémentarité entre les sociétés et aussi de tirer profit du partage de l'information, des savoirs et des compétences, de porter un projet éditorial ambitieux grâce au travail en commun des différents médias du groupe.

J'ai pris note de la décision de la cour d'appel de Paris, qui n'a suspendu le processus de fusion que pour une seule raison, tout en validant tous les autres points du projet. Elle a décidé de suspendre la procédure d'information-consultation des personnels sur la fusion juridique tant que le cahier des charges définitif de l'audiovisuel n'a pas été transmis au comité d'entreprise. Dont acte, mais je précise que le comité d'entreprise de RFI a été consulté en septembre dernier sur le projet de cahier des charges, à l'initiative de la direction de la société.

De manière à exécuter l'arrêt de la cour d'appel de Paris, une nouvelle saisine du comité d'entreprise aura lieu dans les prochains jours. La version définitive du cahier des charges, postérieure à l'avis du Conseil supérieur de l'audiovisuel, lui sera soumise.