Intervention de Michel Mercier
Réunion du 18 janvier 2012 à 15h00
Questions au gouvernement — Collégialité de l'instruction
Michel Mercier, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés :
Nous réalisons également 300 opérations immobilières pour pouvoir répondre au troisième point de votre question : trois cents palais de justice font l'objet de rénovations pour être équipés des nouvelles technologies afin de permettre notamment les enregistrements.
Pas à pas, en fonction des moyens et des autres réformes, nous allons vers l'application de la loi de 2007, et notre objectif est de l'appliquer en totalité. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
