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Intervention de Valérie Pecresse

Réunion du 16 décembre 2008 à 9h30
Création d'une première année commune aux études de santé — Article 1er, amendement 28

Valérie Pecresse, ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche :

Il s'agit de préciser dans la loi que les arrêtés qui seront pris en application du présent article seront publiés au Journal officiel de la République française. C'est une formalité nécessaire pour leur donner toute leur publicité.

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