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Intervention de Jean-Jacques Urvoas

Réunion du 17 janvier 2012 à 15h00
Application de l'article 68 de la constitution — Article 5, amendements 4 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Jacques Urvoas :

Avec ce mot, au moins, on sait de quoi l'on parle. Dans le monde judiciaire, la notion de « conseil » est bien délimitée. En outre, elle n'intervient pas seulement dans ce domaine, mais aussi simplement en appui d'une situation donnée. Elle nous paraît de nature à dissiper les ambiguïtés qui pourraient subsister dans la notion de « représentant », qui est novatrice et, à ce titre, suspecte.

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