Intervention de Jean-Jacques Urvoas

Très volontiers, madame la présidente. Tous mes amendements suivent d'ailleurs la même philosophie. Je serai concis, car l'argumentation s'entend d'elle-même.

La notion de « représentant du Président de la République » nous pose problème. Dans la Constitution, à aucun moment il n'est fait état d'une telle notion. Comment cela se pourrait-il, d'ailleurs, dans la mesure où la légitimité du Président de la République lui est conférée par le suffrage universel, c'est-à-dire par la confiance d'une majorité des Français au moment où il s'est présenté ? S'il était amené à être l'objet d'une procédure de destitution, il s'agirait d'une mise en cause intuitu personæ, c'est-à-dire d'une mise en cause d'un individu.

En effet, rappelons que la destitution n'est pas une peine, mais une mesure de protection de la fonction présidentielle risquant d'être abîmée par le comportement de celui qui en est le titulaire momentané.

L'idée de faire représenter le Président de la République nous semble assez bizarre. C'est pourquoi nous suggérons de supprimer, dans l'article 5, les mots « ou son représentant ». En conséquence, ce serait le Président de la République qui serait entendu par la commission dans les conditions qui ont déjà été définies.

Nous proposons de supprimer la notion de représentant, mais, si elle ne l'était pas, nous vous suggérons – et c'est la logique des autres amendements – de la remplacer par celle de « conseil ».