Intervention de Jean Gaubert

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le secrétaire d'État, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, bien que cet article paraisse anodin à la première lecture, on comprend, en l'étudiant plus attentivement, que son adoption sera lourde de conséquences.

Tout d'abord, les centres de formalités des entreprises n'étant pas des organismes officiels, il n'y aura aucune inscription officielle. Ainsi, lorsqu'une personne risquera d'être poursuivi pour travail au noir, il lui suffira de se déclarer auto-entrepreneur et le problème sera réglé. Cela ne facilitera pas la lutte contre le travail au noir, dont vous dites avoir fait un de vos chevaux de bataille !

En outre, vous avez refusé tout à l'heure un amendement de Mme Geneviève Fioraso qui visait à interdire à un auto-entrepreneur d'utiliser le matériel de l'entreprise pour laquelle il travaille. Dès lors, rien n'empêchera un salarié, dans une entreprise de transports, après avoir effectué ses 35 heures, de se déclarer auto-entrepreneur et d'utiliser le camion du patron.