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Intervention de Bernard Accoyer

Réunion du 17 janvier 2012 à 15h00
Exécution des peines — Vote solennel

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBernard Accoyer, président :

L'ordre du jour appelle les explications de vote, au nom des groupes, et le vote, par scrutin public, sur l'ensemble du projet de loi de programmation relatif à l'exécution des peines (nos 4001, 4112).

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