Intervention de Guy Geoffroy

Sur cette dernière question, la réponse est non ; tout au plus sait-on, comme l'évoquait Danielle Bousquet, que certaines juridictions semblent privilégier la procédure de divorce, quand elle fonctionne bien, plutôt que d'avoir recours à l'ordonnance de protection. En revanche, le croisement des deux procédures ne peut à ce stade être établi et analysé.

L'ordonnance de protection est une procédure qui n'implique ni dépôt de plainte, ni engagement d'une procédure de divorce, ne serait-ce que pour les couples non mariés… Cette procédure nouvelle fonctionne très bien à Bobigny, grâce à une excellente collaboration des différents acteurs ; elle pourrait donc, sur ce modèle, très bien fonctionner partout ailleurs, pour peu que cet outil soit mieux connu ! En tout cas, la réussite de Bobigny valide la loi.

Je souhaiterais maintenant apporter quelques éléments de réponse à Mme Marietta Karamanli. Avec un recul de seulement un an, il est difficile d'avoir une appréciation précise des suites données aux différentes préconisations contenues dans le rapport d'information, notamment pour celles de ces propositions qui ont vocation à s'appliquer sur le long terme. Mais il est vrai que notre déception vient de l'absence de création d'un observatoire dédié aux violences conjugales. Lors du vote de la loi, il nous avait été objecté que l'observatoire national de la délinquance et de la réponse pénale pourrait jouer ce rôle ; or, on constate aujourd'hui que ce n'est pas pleinement le cas, sans doute faute de moyens…