Intervention de Marietta Karamanli

Je souhaite en premier lieu féliciter nos collègues Guy Geoffroy et Danielle Bousquet pour le travail important de contrôle de l'application de la loi du 9 juillet 2010 qu'ils viennent de mener ; je pense d'ailleurs qu'il faudra continuer à évaluer les suites du vote de cette loi. Après avoir entendu attentivement nos deux rapporteurs, j'aurai deux questions à leur poser.

Une enquête faite en 2007 ou 2008 – si je ne me trompe pas – sur le cadre de vie et la sécurité montrait que les femmes sont autant exposées aux violences physiques et sexuelles à l'intérieur du cadre familial qu'à l'extérieur : 3,3 % des femmes âgés de 18 à 59 ans déclaraient alors avoir été victimes d'au moins un acte de violences au sein de leur ménage, contre 3,4 % en dehors du cadre familial. Cette étude, menée juste avant le vote de la loi, montrait que les violences conjugales étaient peu révélées : un cinquième des victimes de violences physiques et un tiers des victimes de violences sexuelles auraient alors renoncé à porter plainte, à faire une main courante ou à se tourner vers les associations. Peut-on quantifier précisément les avancées que la loi a permises en cette matière ?

La deuxième question a trait au suivi des soixante et une préconisations du rapport d'information que vous aviez établi pour lutter contre les violences faites aux femmes : dispose-t-on d'un instrument de suivi précis de la mise en application de chacune de ces préconisations ?