Intervention de François Goulard

La comparaison de la Cour des comptes avec un fil à plomb me paraît réductrice, monsieur Brard. La Cour est là pour éclairer : « Dat ordinem lucendo ! »

En l'occurrence, les politiques sociales en France présentent un caractère parfaitement tubulaire. Une série de dispositifs législatifs aboutit à diverses allocations théoriquement destinées à traiter des situations différentes, mais qui en réalité peuvent se rejoindre. Et la communication entre ces dispositifs est inexistante tant sur le plan réglementaire que sur celui du traitement des dossiers. Dans la pratique, les personnes sont souvent confrontées à plusieurs difficultés en matière de logement, de santé ou d'emploi alors que nos dispositifs sont faits pour traiter un problème isolé, ce qui présente des inconvénients majeurs. Par ailleurs, la façon dont les MDPH réagissent et traitent les dossiers a évidemment un effet sur les demandes qui sont enregistrées. Certaines personnes peuvent en effet tout simplement être dissuadées de présenter une demande.

La Cour travaille traditionnellement en s'appuyant sur des données, des statistiques, des documents, mais ce n'est qu'en rencontrant les gens, en faisant presque un travail d'assistante sociale que l'on peut se faire une idée de la pertinence de l'application de nos dispositifs sociaux. Je reconnais que c'est un travail extrêmement lourd que ne font pas les administrations. En tant que rapporteur spécial de la politique de la ville, j'ai toujours été frappé de constater que l'Observatoire national des zones urbaines sensibles – ONZUS – faisait des études globales sur les quartiers sensibles, mais ne pouvait dire, quartier par quartier, si la situation évoluait bien ou mal. Or, la statistique nationale n'est pas parlante. Ce qui est intéressant, c'est de savoir comment évolue le quartier et, en matière sociale, si la personne trouve les bonnes allocations. Mais cela suppose que l'on aborde différemment ces sujets.