Intervention de Michel Davy de Virville

Je voudrais revenir sur notre démarche. Croyez-le bien, nous accordons un grand intérêt à vos questions et à la façon dont vous appréhendez le problème. Les taux d'attribution de l'AAH sont très différents d'une zone géographique à l'autre, c'est une évidence, et nous essayons de comprendre ce que cela cache.

La première réaction naturelle face à ce phénomène est d'analyser le fonctionnement des maisons. Or, lorsque l'on examine le taux de demande de l'AAH, c'est-à-dire la fraction de ceux qui demandent cette allocation parmi ceux qui pourraient en bénéficier, on relève aussi des disparités géographiques que les différences dans le fonctionnement des maisons ne peuvent évidemment pas expliquer puisque c'est la démarche des intéressés qui est en cause. Nous n'en avons pas pour autant déduit que le fonctionnement des MDPH n'avait pas d'effet sur le taux d'attribution, mais d'autres facteurs expliquent probablement les différences de taux. Pourquoi quelqu'un qui peut bénéficier de l'AAH ne la demande-t-il pas ? Si le chômage est élevé, la probabilité de demander l'allocation est plus forte. Et si les attributions de pensions d'invalidité sont plus fréquentes, la propension à demander l'AAH sera plus faible.

Notre analyse est fondée sur l'idée centrale selon laquelle ces allocations forment un tout et nous avons essayé de comprendre comment les différents systèmes d'indemnisation s'articulent en fonction des effets induits par le recul de l'âge de la retraite, le chômage, l'état du marché du travail. Si nous avions mis en évidence des flux de report très importants entre le RSA et l'AAH ou entre celle-ci et les allocations de chômage, par exemple, vous y auriez immédiatement vu une réponse satisfaisante à votre question. Mais cela n'est pas le cas. L'analyse des statistiques dont nous disposons ne met pas en évidence des facteurs de transfert significatifs entre l'AAH et l'invalidité ou entre le RSA et l'AAH, même si les évolutions constatées, en particulier l'augmentation du recours à cette dernière, montrent bien qu'il faut assurer ce suivi de façon continue. Cela ne signifie pas pour autant que les modalités de recours à l'invalidité ou à l'AAH sont semblables d'une région à l'autre. Vous pouvez ainsi trouver dans notre rapport des éléments extrêmement utiles pour répondre à la question que vous posez.