Intervention de Anne Froment-Meurice

Je regrette le malentendu dont ont fait état M. Binetruy et M. Jeanneteau. Notre rapporteure, Mme Françoise Bouygard, et notre contre-rapporteur, M. Michel Davy de Virville, sont les mieux placés pour expliquer nos choix, dont nous pensions qu'ils étaient aussi les vôtres. Je pense que vous pouvez trouver, dans ce rapport, des réponses à vos questions, même si elles ne sont pas complètes. Comme je vous l'ai dit, de toute façon, nous n'étions à l'époque pas compétents pour mener une enquête sur les collectivités territoriales. Nous le sommes devenus et nous pourrons donc satisfaire votre demande si vous le souhaitez toujours. Je laisse maintenant à Françoise Bouygard le soin de vous répondre sur le fond.